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Article (Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article (Décret no 97-661 du 28 mai 1997 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code)

Article 1001


Au deuxième alinéa, les mots : « 6o, suivant qu'il s'agit de transports par eau et par air ou de transports terrestres » sont remplacés par les mots :
« 5o bis ».
(Loi no 83-1179 du 29 décembre 1983, art. 22-I.)