Article (Arrêtés du 22 juillet 1997 portant prolongation de la validité de permis d'exploitation de sables siliceux marins)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1997, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis du Pilier » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Loire-Atlantique, octroyé aux sociétés :
Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), avenue de la Gare, 44480 Donges ;
Sablières de l'Atlantique, zone industrielle portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne ;
Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO), Saint-Simon, 44450 Saint-Julien-de-Concelles ;
Dragages, transports et travaux maritimes (DTM), hangar no 1, 17000 La Rochelle-Pallice ;
Les Sabliers de l'Odet, 9, rue Menez-Frost, 29118 Bénodet ;
Transports fluvio-maritimes de l'Ouest (STFMO), centre Sablier, zone portuaire, 44550 Montoir-de-Bretagne, conjointes et solidaires,
est prolongée jusqu'à l'obtention de la concession en cours d'instruction et au plus pour une durée de cinq années, soit jusqu'au 23 août 2000, dans un périmètre et une superficie inchangés.