Article (Arrêté du 30 juillet 1997 homologuant la décision no 97-196 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 juillet 1997 relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur)
(1) Cette décision est publiée sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du présent Journal officiel.