Article (Décret no 97-789 du 8 août 1997 portant virement de crédits)
Article (Décret no 97-789 du 8 août 1997 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 77 925 622 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.