Article (Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux allocations d'études et aux droits d'inscription au concours d'admission et de scolarité de l'Ecole nationale du patrimoine, institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art)
Art. 2. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet et sur proposition de la commission spécialisée créée à cet effet, le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine peut, selon les modalités fixées par le conseil d'administration, attribuer des allocations d'études aux élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art.