Article (Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat)
Art. 1er. - La ligne numérotée 4280 du tableau A de l'annexe IV. - Pesage et conditionnement de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0116 du 21/05/97 Page 7628
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