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Article (Arrêté du 28 mai 1997 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Arrêté du 28 mai 1997 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Art. 4. - L'attribution de l'indemnité de direction et de la part fixe de l'indemnité de fonction s'effectue par versement mensuel. La part variable de l'indemnité de fonction est servie à trimestre échu.