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Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/06)

Article (Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1997/06)

Art. 1er. - Le 1o du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1997 susvisé est remplacé par le 1o suivant :
« 1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 3 juin 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er juin 1997 ; »