Article (Arrêté du 13 mai 1997 fixant pour l'année civile 1997 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)
Art. 2. - Compte tenu de la valeur des parts fixées à l'article 1er ci-dessus, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 1997, compte tenu des conditions de scolarisation, est fixé ainsi qu'il suit :
- élève externe : 6 136 F ;
- élève demi-pensionnaire ou interne-externé : 6 974 F ;
- élève interne : 10 211 F.