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Article (Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers)

Article (Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers)

Art. 2. - L'Observatoire national du volontariat comprendra également, au titre des représentants des élus locaux :
- trois présidents de conseils d'administration ou de commissions administratives de services départementaux d'incendie et de secours, désignés par le ministre de l'intérieur, sur proposition conjointe de l'Assemblée des présidents de conseils généraux et de l'Association des maires de France ;
- six suppléants des représentants des élus locaux, désignés par le ministre de l'intérieur dans les mêmes conditions que les membres titulaires.