Article (Décret no 97-454 du 30 avril 1997 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Les tableaux de maladies professionnelles prévus à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexés au livre IV de ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont complétés et modifiés comme suit :
I. - Après le tableau no 20 bis, est inséré le tableau no 20 ter ainsi rédigé :