Article (Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien)
Article (Arrêtés du 19 mars 1997 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 5. - L'arrêté du 4 juillet 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Provence International est abrogé.