Article (Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
Art. 9. - L'arrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1988, et l'arrêté du 24 septembre 1993 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme sont abrogés.