Article (Décret no 97-658 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier des huissiers du Trésor public)
Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade mentionné à l'article 1er ci-dessus sont fixées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8707 a 8712
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Chapitre IV
Dispositions spéciales