Article (Arrêté du 6 mai 1997 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité)
Art. 1er. - L'arrêté du 8 novembre 1996 relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité est abrogé.