Article (Arrêté du 12 mars 1997 portant agrément de la Société archéologique de Douai)
Art. 1er. - L'association Société archéologique de Douai est agréée pour exercer, sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais, les droits reconnus à la partie civile par l'article 4 bis de la loi du 15 juillet 1980 susvisée.