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Article (Décret no 97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture)

Article (Décret no 97-282 du 25 mars 1997 modifiant le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 10 février 1987 susvisé, les mots : « la direction des pêches maritimes et des cultures marines » sont ajoutés après les mots : « la direction de la production et des échanges ».