Article (Arrêté du 9 avril 1997 portant création des comités techniques paritaires du groupe des écoles des télécommunications)
Art. 2. - La composition du comité technique paritaire visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.