Article (Décret no 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993 (1))
(1) La présente convention entrera en vigueur le 29 avril 1997.
(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (AC) annexée au Journal officiel de ce jour.