Article (Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - La répartition des régions outre-mer figurant aux arrêtés du 21 décembre 1982 susvisés est modifiée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 14/02/97 Page 2536 a 2537
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