Article (Arrêté du 13 mars 1997 relatif à l'admission en première année de certaines écoles d'ingénieurs)
Art. 3. - Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de chaque établissement après avis du conseil d'administration.