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Article (Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)

Article (Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse)

Art. 1er. - Le montant de la taxe que les bénéficiaires du plan de chasse sont tenus de verser suivant l'espèce et par tête de grand gibier à prélever attribuée à chaque bénéficiaire par son plan de chasse individuel est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1997-1998 :
Cerf élaphe : 492 F ;
Daim : 240 F ;
Mouflon : 162 F ;
Chevreuil et cerf sika : 89 F.