Article (Arrêté du 9 avril 1997 portant création des comités techniques paritaires du groupe des écoles des télécommunications)
Art. 5. - L'administrateur général du groupe des écoles des télécommunications et les directeurs des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.