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Article (Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
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Article (Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Art. 2. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.