Article (Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Art. 1er. - Sont homologués l'abrogation de l'article 5-2-9 et les articles 5-2-10 et 5-2-15 modifiés du chapitre 2 du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.