Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant habilitation de l'université Toulouse-III à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter de la rentrée 1994, au titre de la formation continue, et pour cinq promotions d'étudiants à compter de la rentrée 1995, au titre de la formation initiale par apprentissage.