Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant habilitation de l'université Toulouse-III à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'université Toulouse-III est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electronique, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.