Article (Arrêté du 10 mars 1997 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement)
Art. 2. - Un jury est constitué pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Il est composé de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'équipement.