Article (Décret no 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense)
Art. 1er. - Les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Le corps des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense groupe les personnels des armes et des services qui sont chargés des fonctions de direction, d'encadrement, d'enseignement et d'études techniques dans les organismes du ministère exploitant les domaines des télécommunications, de l'informatique et de l'électronique.
Certaines de ces fonctions, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, présentent un caractère de sécurité.