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Article (Arrêté du 17 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Article (Arrêté du 17 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)

Art. 5. - A compter du 1er août 1996, le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Pour l'emploi d'agent d'accueil, remplacer dans la deuxième colonne les mots : « nombre d'emplois : 9 » par les mots : « nombre d'emplois : 8 ». II. - Pour l'emploi de secrétaire de direction (services extérieurs),
remplacer dans la troisième colonne les mots « nombre d'emplois 12 » par les mots « nombre d'emplois 11 ».
III. - Pour l'emploi de spécialiste de la conception et de la composition de maquettes (PAO), remplacer dans la deuxième colonne, les mots : « nombre d'emplois : 3 » par les mots : « nombre d'emplois : 2 ».