Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations)
Par délibération en date du 2 avril 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à la convention conclue entre la SARL Info Son Centre et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter l'article 4 de la convention susmentionnée :
Radio : Nostalgie Cosne-sur-Loire (58).
Fréquence : 90 MHz.
Décision d'autorisation : décision no 96-435 du 18 juin 1996 publiée au Journal officiel du 9 juillet 1996.
Motif de la mise en demeure : programme non conforme.