Article (Arrêté du 17 mars 1997 pris en application de l'article R. 162-50-11 du code de la sécurité sociale)
Art. 2. - Les frais de déplacements et de séjour éventuellement engagés par les membres du conseil d'orientation sont remboursés dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.