Article (Arrêté du 27 février 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production)
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production, au titre de la formation continue. La formation est assurée au centre régional associé de Poitiers.