Article (Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels enseignants contractuels des écoles d'architecture)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
« Le nombre des représentants de l'administration est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants. Le nombre des représentants des enseignants contractuels est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants. »