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Article (Décret no 97-112 du 7 février 1997 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France)

Article (Décret no 97-112 du 7 février 1997 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France)

Art. 1er. - Le billet de la Banque de France de 500 F Pascal cessera d'avoir cours légal à dater du 1er mars 1997.