Article (Arrêté du 3 février 1997 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.