Articles

Article (Arrêté du 17 février 1997 modifiant la composition de commissions administratives paritaires)

Article (Arrêté du 17 février 1997 modifiant la composition de commissions administratives paritaires)



Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1970 susvisé est modifié comme suit :


......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 11/03/97 Page 3769 a 3770
......................................................