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Article (Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 1998.