Article (Arrêté du 16 avril 1997 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation)
Art. 1er. - Les concours réservés prévus à l'article 1er du décret du 16 avril 1997 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.