Article (Décret no 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)
Art. 16. - Le budget de l'institut comprend :
1. En recettes :
- les subventions de l'Etat ;
- les subventions des collectivités locales ;
- les contributions éventuelles des stagiaires ;
- les produits perçus du fait de l'accueil de stagiaires en internat ;
- les produits des conventions prévues à l'article 3 ;
- le produit des publications et actions ponctuelles de formation ;
- les produits de locations de locaux et de matériels ;
- les emprunts ;
- les produits des dons et legs ;
- toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.
2. En dépenses :
- les frais de personnel à la charge de l'établissement ;
- les charges de fonctionnement, d'équipement, d'entretien et de sécurité ; - les charges de remboursement des emprunts ;
- d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à la conduite des activités de l'institut.