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Article (Arrêtés du 24 février 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)

Article (Arrêtés du 24 février 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.