Article (Circulaire du 23 janvier 1997 d'application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif)
2.4.2. Les autres cotisations
Le revenu de remplacement reste soumis à cotisation au titre de la :
- contribution sociale généralisée (C.S.G.) ;
- contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.).