Article (Arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture)
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.