Article (Arrêté du 29 janvier 1997 portant admission à la retraite (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 janvier 1997, M. Ranc (Gérard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 29 juillet 1997.