Article (Arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le service central de l'aéronautique navale ;
- le service administratif de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique ;
- la commission d'avancement du personnel à statut ouvrier compétente ;
- les membres des corps d'inspection.