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Article (Décret no 97-108 du 3 février 1997 modifiant certaines dispositions du code rural relatives au crédit à court terme)

Article (Décret no 97-108 du 3 février 1997 modifiant certaines dispositions du code rural relatives au crédit à court terme)

Art. 2. - L'article R.* 341-2 (nouveau) du code rural est abrogé.