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Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)

Article (Arrêté du 28 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)

Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est supprimé.