Article (Arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V. »