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Article (Décret no 97-250 du 18 mars 1997 portant ouverture et annulation de crédits)
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Article (Décret no 97-250 du 18 mars 1997 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 3 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.