Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement)
Données brutes
Article (Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement)
Art. 1er. - Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.